PROGRAMME DE DROIT ADMINISTRATIF

L'organisation administrative : les règles générales    (déconcentration, décentralisation)    

L'Administration d'Etat : l'administration centrale,les services    déconcentrés et le Préfet    

Les collectivités territoriales décentralisées : la région, le    département, la commune et les structures de coopération intercommunale    

L'activité juridique de l'administration : le principe de légalité    

Les actes administratifs unilatéraux : caractères généraux,    élaboration et application    

Les contrats administratifs : critères, régime juridique et fin de    contrat    

L'activité matérielle de l'administration    

Le service public : notion, régime juridique et mode de gestion    

Le contrôle de l'administration    

La juridiction administrative : organisation et répartition des compétences    

Le contentieux administratif : règles de compétence, les différents    recours et la procédure contentieuse    

La responsabilité administrative : la responsabilité personnelle des fonctionnaires, la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute.

Je propose des cours, puis des exercices, avec une correction personnalisée : le tout est possible par correspondance (skype/téléphone/mails)

Ensuite je propose des rdv en présentiel ou par skype ou téléphone selon votre disponibilité

Réussite assurée !!!